Loi 62: le fiasco du Parti Libéral du Québec

Vous savez qu’il y a deux semaines déjà, le Gouvernement québécois a voté pour la loi 62: la loi sur la neutralité religieuse de l’État. En gros, tous services publics doivent être offerts et reçus à visage découvert ! Le vote fut serré: 66 pour, 51 contre. On devine que tous les Libéraux ont voté pour et l’opposition contre. Miracle : aucune abstention!

Que signifie cette loi? Qu’en gros, on doit montrer son visage lorsqu’il est nécessaire ! Logique! Mais dans le concret, cela cible les quelques femmes musulmanes qui portent le niqab ou la burqa. En fait, elles sont tout au plus 100 femmes à le faire au Québec. Elles se dévoilent déjà le visage lorsque la situation l’exigence. Juste pas devant n’importe qui et n’importe où.

Mais avec cette loi, viens des avis qui sont parfois contradictoires. On constate que même les musulmans ne se soutiennent pas dans cette situation. Rien de nouveau sous le soleil! Il n’y a pas plus divergents que les musulmans. Je l’ai déjà dit ici, le port du voile est un choix personnel dans la très grande majorité des cas. Idem pour le niqab ou la burqa. Évidemment, lorsque l’on prend ce type de décision, on le fait en toute connaissance de cause. Il y a des recherches sur le sujet qui se fait et la décision est basée sur notre compréhension des lectures qui ont été faites. Un même texte ne dira pas la même chose pour tout le monde, car on n’a pas tous la même compréhension du même texte. Je ne dis pas qu’il n’y a pas des femmes qui ne sont pas forcées de le mettre. Certains hommes croient vraiment qu’ils doivent imposer le port du voile, au lieu de guider et recommander son port. Je rappelle qu’il y a un verset dans le Coran qui dit qu’il n’y a aucune contrainte en religion. Qu’il y a deux voies : une bonne et une mauvaise. Comme dans n’importe quelle décision que l’on peut prendre. Il y a toujours deux choix et on doit vivre avec les conséquences de notre décision. Donc, personne ne peut imposer quoi que ce soit aux autres. On est tous responsables de nos propres actes.

Certains musulmans mentionnent le fait qu’en tant qu’immigrant, il faut s’intégrer. Vrai! Il faut le faire. Mais il existe différentes sortes d’intégration. Une femme qui travaille à la maison tout en élevant ses enfants peut être intégrée à la société à cause de ses engagements. Elle fait ses propres sous, génère une interaction avec autrui, paie ses taxes, etc. Personne n’a le même type d’intégration. Il y a des Québécois qui ne font pas en une semaine ce que les femmes musulmanes qui travaillent à la maison font en une seule journée! Honnêtement, tant mieux qu’il y ait différentes manières de s’intégrer à une société.

Aussi il y a contradiction au sein même du Parti Libéral. Une semaine après son adoption, la ministre Vallée, qui s’occupe du Ministère de la Justice, nous disait qu’en fin de compte on peut garder le visage couvert en tout temps sauf lorsque l’on doit s’identifier. Sérieux! Comme je vous l’ai dit, c’est ce que les gens font déjà! Il nous faut vraiment une loi pour nous autoriser à faire ce qui est logique et qui se fait automatiquement ? Il y a aussi contradiction selon entre les divers ministères.  Hélène David, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur et Ministre responsable de la Condition féminine, nous dit que, dans les établissements universitaires, c’est du cas par cas. Dans un cours qui se donne dans un amphithéâtre avec un grand nombre d’étudiants, on peut garder le voile. Par contre, dans le cas d’un séminaire de maîtrise, on doit avoir le visage découvert. Bref, c’est du cas par cas.

Mais beaucoup de gens sont contre cette loi. Car, malgré les apparences, la loi cible réellement les femmes musulmanes. Pourtant, dans les Chartes des droits et libertés, autant au Québec et au Canada, elle brime la liberté de conscience et de religion. Pour Daniel Turp, juriste, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, ancien député du Bloc Québécois (Fédéral) et du Parti Québécois (Provincial), cette loi n’est pas recevable par la Cour Suprême justement pour cette raison. Lors d’une conférence lors du Colloque sur les 10 ans de la Commission Bouchard-Taylor, il nous explique que l’article 9 de la loi 62, cité ici-bas, pose problème.

Article 9

Un membre du personnel d’un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert.

De même, une personne qui se présente pour recevoir un service par un membre du personnel d’un organisme visé par le présent chapitre doit avoir le visage découvert lors de la prestation du service.

En fait, la liberté de religion est inscrite à l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Il est aussi question à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Aussi, l’Article 9.1 de la Charte des droits et libertés de la personne et l’Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés mentionne qu’aucune loi ne peut entraver la liberté de conscience de personne.

Ailleurs au Canada, que ce soit au Fédéral ou au Provincial, les Premiers Ministres ne sont pas d’accord avec cette loi. Il faut expliquer aussi que la relation avec la religion est différente dans le reste du Pays. Dans les autres provinces, les gens sont plus pratiquants que les Québécois. Ici, depuis la Révolution tranquille, il y a un revirement de situation en matière à ce sujet. Non seulement il y a une séparation de l’État avec la religion, mais cette dernière a perdu son pouvoir sur bien des gens. Et cette situation perdure encore.

Le sujet de la religion au Québec a toujours été sensible. Elle est liée à notre histoire, notre identité. Bien qu’il doit avoir une séparation entre l’État et la pratique religieuse, rien n’empêche une personne de s’habiller comme elle le veut. De toute manière, les femmes portant le niqab ou la burqa n’iront pas travailler dans un milieu gouvernemental, souvent, pour des raisons qui leur sont propres. Par contre, elles ont le droit de recevoir des services essentiels comme n’importe qu’elle autre personne. En adoptant ce type de loi, on ne favorise pas l’égalité femme/homme. Et on n’aide en rien l’intégration de ces femmes en tant que telle. On les empêche de circuler, de s’éduquer, de travailler ou de recevoir des soins de santé. En quoi cela les aide à s’intégrer à la société ? Au contraire, si on veut intégrer la minorité, ce qu’il faut, ce sont des programmes qui facilitent la rencontre et le dialogue avec elle et non des lois qui les empêchent d’interagir avec la société d’accueil.

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