Publié dans Réflexion

La laïcité et la neutralité, leurs définitions ?

Le 28 mars 2019, le gouvernement Legault a proposé son projet de loi 21. La loi sur la neutralité de l’État. Évidemment, certains s’en réjouissent. Comme les islamophobes. D’autres sont contre. Comme tous ceux qui portent un signe religieux. Mais pas seulement eux. Bien plus qu’on pourrait le croire, j’en suis certaine. Les Caquites sont contents de leur coup et semblent vouloir régler cela le plus vite possible. Mais surtout réussir là où les autres partis : réglementer le port de signes religieux.

Mais que stipule cette loi ?

En fait, elle prône l’interdiction du port de tout signe religieux, qu’il soit visible ou non, aux futurs fonctionnaires de l’État.  Il y a une clause dérogatoire, dite grand-père, qui permet aux gens qui y travaillent déjà de garder leur signe… sauf s’ils ont à changer de poste. Cela touche principalement les gens qui sont placés en autorité par rapport à la population. Donc, les juges, les policiers, les gardiens de prison et les enseignants du primaire et du secondaire. Mais les éducatrices à l’enfance, même en autorité, sont épargnées de la loi. Donc, malgré cette loi, un enfant d’âge scolaire peut être en contact avec quelqu’un portant un signe religieux.

Pourquoi définir la laïcité et la neutralité ?

Il est important de différencier ce qu’est la laïcité et la neutralité. Car il y a souvent confusion sur le sujet. Mais pourtant le Québec est déjà laïc depuis la Révolution Tranquille. Qui date des années 1960. Et la prière à l’Assemblée Nationale n’est plus récitée depuis les années 1970. Ce n’est qu’au début des années 2000 que le sujet de la laïcité de l’État est de plus en plus présent dans les débats québécois. Et davantage depuis que les vitrines du YMCA ont été au cœur de l’actualité. Pour faire court, ce YMCA est dans un quartier où plusieurs juifs demeurent. Certains ont demandé de givrer les fenêtres du gym pour ne pas voir les femmes s’entrainer. Cela a fait un tollé et s’en est suivi dans les mois suivants la Commission Bouchard-Taylor. Commission dont je vous ai parlé via deux textes : Bouchard-Taylor : succès ou échec? et Livre sur les identités religieuses de l’immigration.

Mais qu’en est-il de de la laïcité ? Et la neutralité, qu’est-ce que c’est ? C’est ce que l’on va découvrir. Maintenant.

La laïcité

Selon le Larousse 2018, la laïcité réfère au caractère de ce qui est laïque. Elle est donc indépendante de tout ce qui touche le religieux. C’est aussi une organisation politique fondée sur la séparation de l’Église et de l’État. L’exemple donné par le Larousse est le domaine de l’enseignement public.

En droit, on parle aussi de la séparation au sein même de l’État de deux types de sociétés. D’une part, il y a la société civile et de l’autre, la société religieuse. Il est aussi question d’impartialité et de neutralité de l’État à l’égard des différentes religions existantes sur son territoire. On comprend donc que toutes institutions, qu’elles soient publiques ou non, ne font aucune promotion religieuse. Les religions sont donc toutes égales, car aucune n’est mise à l’avant par rapport aux autres.

Bernard Lavoie, dans son La fonctionnaire et le hijab, mentionne qu’au Québec, il y a plusieurs définitions possibles. Cela peut aller d’une stricte neutralité de l’État jusqu’à la séparation des pouvoirs politiques et religieux. Certaines propositions vont jusqu’à la disparition complète de la religion dans la sphère publique.  Mais ce qui est important de comprendre, c’est qu’il y a une distance à respecter entre la religion et la politique.

D’ailleurs, ce que l’on remarque au Québec, c’est qu’il y a une différence entre les francophones et les anglophones. Le mot laïcité n’existe pas en anglais. Il est plutôt question de « secularism ». On peut définir ce mot par l’indifférence, le rejet ou l’exclusion de la religion ou de toutes ses considérations.

La neutralité

Toujours selon le Larousse 2018, il est question de la situation d’un État qui demeure à l’écart d’un conflit international. Mais dans ce cas-ci, ce n’est pas la définition qui nous concerne.

Pour mieux comprendre la neutralité de l’État, un détour sur le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est nécessaire.  Pour la CDPDJ,

« L’État doit demeurer neutre par rapport aux religions, non seulement pour assurer la liberté de religion et de conscience de tous et toutes, mais également pour prévenir toute discrimination fondée sur la religion, un droit protégé par la charte québécoise. »

Peu de temps après le dépôt du projet de loi 21, la CDPDJ a publié sur ses réseaux sociaux, la définition de la neutralité religieuse de l’État. Je vous la partage ici, mais en résumé, il y a une différence entre la neutralité religieuse de l’État qui considère toutes les religions sur un même pied d’égalité et l’impartialité des gens dans un contexte de travail. Lavoie, dans son livre, abonde sensiblement dans le même sens. Et à plusieurs reprises.

(C) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Bref, comme on vient de le voir, la laïcité et la neutralité de l’État sont deux choses distinctes. Mais qu’en est-il du port des signes religieux ?

Le port de signes religieux

Selon la CDPDJ, le fait de porter un signe religieux au travail ne nuit en rien à la neutralité de l’État. Comme j’en ai parlé au moment de définir ce qu’est la neutralité de l’État, ce sont les institutions qui l’ont à l’être. Pas les gens. De toute manière, que nous portions ou non un signe religieux, ne nous empêche pas d’avoir des préjugés. Plusieurs députés actuels nous le démontrent bien. Principalement du côté de la CAQ et du PQ.

Donc, suivant cette logique, tous les employés de l’État, qu’importe sa fonction, peuvent porter ou non un signe religieux au travail. Il y a des articles dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui protègent la liberté de conscience sous différentes formes. Notamment l’article 10 de cette même charte. 14 motifs s’y trouvent afin de protéger tout le monde.

« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

 

Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. »

Confusion, confusion, quand tu nous tiens…

En fait, beaucoup de gens confondent la neutralité et l’impartialité. Une personne ne peut être neutre à 100%. Elle aura toujours des préjugés, même inconsciemment. Par contre, l’impartialité c’est une qualité qu’une personne possède. C’est le fait d’être juste, ou équitable. Le fait de porter ou non un signe religieux n’a donc aucune influence sur le jugement d’une personne. Malgré ce que beaucoup peuvent penser, une personne impartiale ne fera pas de prosélytisme. Même si elle porte un signe religieux.

La neutralité religieuse de l’État est plutôt un avantage pour la société. Elle garantit à tous les citoyens de pouvoir pratiquer la religion de son choix sans préjudice. Le fait de demander à quelqu’un de retirer le signe religieux contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne.

L’article 3 de la Charte québécoise le prouve, car « toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. » Cela signifie donc que le projet de loi proposé par Jolin-Barette a un impact majeur non seulement sur la Charte, mais sur la société en général.

Pourquoi ne pas restreindre le port des signes religieux ?

Le fait de demander le retrait des signes religieux est inadmissible sur plusieurs points. On prive des gens de la liberté de conscience, de faire en sorte d’exprimer leur croyance comme ils le veulent. En plus, de brimer leur droit à exercer le travail pour lequel ils ont été formés. Plusieurs immigrants ont déjà refait leur scolarisation ici, parce que leurs diplômes n’ont pas été reconnus. Alors, c’est extrêmement pénalisant. En plus de les exclure de la société qui les accueille. Ce qui aggrave la situation socio-économique des immigrants.

Par exemple, dans le monde de l’enseignement, il y a déjà une pénurie de main-d’œuvre. En demandant aux gens de ne pas mettre de signes religieux, le gouvernement dit à de nombreuses femmes musulmanes présente dans le milieu éducatif qu’elles ne sont pas les bienvenues. La clause dérogatoire les protège que très peu. Le milieu scolaire étant précaire, les femmes qui sont nouvelles sont appelées à changer de poste régulièrement. La clause grand-père demande à garder le même poste qu’elles possédaient le 28 mars 2019. Ce qui est actuellement impossible dans le milieu scolaire. En plus de se priver des étudiantes qui sont sur les bancs d’école et qui terminent leur formation.

Mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

Dans un prochain texte, je vous parlerais des différents modèles de laïcisation. Surveillez la conférence de samedi 20 avril 2018, elle aborde le sujet de la laïcité et de la neutralité de l’état! La documentation sera aussi disponible samedi!

Auteur :

L'autre, celui qui est différent, qui dérange. Nous, qui accueillons ou rejetons. Nos relations, nos perceptions avec l'autre qui vient d'ailleurs.

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